Mornag : l’Etat récupère 6 terrains domaniaux agricoles Publication publiée :23 février 2021 Post category:Actualité L’Etat a récupéré aujourd’hui 04 mai 2017 6 terrains domaniaux agricoles 00000-00-00 00:00:00 Vous devriez également aimer La régularisation foncière au profit des exploitants des terres domaniales agricoles de bonne foi sur une superficie de 320 hectares. 10 novembre 2021 Récupération de 56 ha à Nabeul. 26 mars 2024 Le nouveau Code du Domaine de l’Etat est sur le point d’être promulgué. 19 juillet 2022
La régularisation foncière au profit des exploitants des terres domaniales agricoles de bonne foi sur une superficie de 320 hectares. 10 novembre 2021
L’Etat a récupéré aujourd’hui 04 mai 2017 6 terrains domaniaux agricoles
