L’État récupère 38 hectares de terres domaniales à Siliana Publication publiée :23 février 2021 Post category:Actualité 38 hectares de terres domaniales ont été récemment récupérés par l’État, et ce dans le cadre de lutter contre les atteintes et les dépassements touchant les propriétés de l’Etat. 00000-00-00 00:00:00 Vous devriez également aimer Au profit de l’Etat tunisien : Le centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements tranche dans l’affaire concernant la BFT. 25 novembre 2024 Domaines de l’Etat : Poursuite des travaux de la Commission sectorielle chargée des problématiques foncières. 9 mai 2022 Le ministre des domaines de l’Etat appelle à accélérer la régularisation des situations des occupants des biens des étrangers et à simplifier les procédures. 18 octobre 2024
Au profit de l’Etat tunisien : Le centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements tranche dans l’affaire concernant la BFT. 25 novembre 2024
Domaines de l’Etat : Poursuite des travaux de la Commission sectorielle chargée des problématiques foncières. 9 mai 2022
Le ministre des domaines de l’Etat appelle à accélérer la régularisation des situations des occupants des biens des étrangers et à simplifier les procédures. 18 octobre 2024