Officiel : Décret portant sur les prérogatives du secrétariat d’Etat des domaines de l’Etat et des affaires foncières Publication publiée :23 février 2021 Post category:Actualité Le décret n°1302 datant du 2 décembre 2016 est paru au JORT, portant sur les prérogatives du secrétaire d’état aux domaines de l’état et des affaires foncières. 00000-00-00 00:00:00 Vous devriez également aimer Récupération d’un terrain domanial agricole de 29,5 ha à Manouba. 20 juin 2024 Une société d’élevage de bétail épinglée par Samir Taïeb et Mabrouk Kourchid 23 février 2021 Kourchid à Kairouan : » il est de notre devoir de valoriser le patrimoine foncier des anciennes cités « 23 février 2021
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