Officiel : Décret portant sur les prérogatives du secrétariat d’Etat des domaines de l’Etat et des affaires foncières Publication publiée :23 février 2021 Post category:Actualité Le décret n°1302 datant du 2 décembre 2016 est paru au JORT, portant sur les prérogatives du secrétaire d’état aux domaines de l’état et des affaires foncières. 00000-00-00 00:00:00 Vous devriez également aimer Zaghouan : Récupération de 4 terrains domaniaux agricoles totalisant 86 ha. 12 octobre 2023 Hédi Mekni : Plusieurs manquements ont été relevés aux marchés de Tazarka, Menzel Temime et Nabeul 23 février 2021 M.Kourchid : des matricules spéciales pour les voitures de fonction 23 février 2021
Hédi Mekni : Plusieurs manquements ont été relevés aux marchés de Tazarka, Menzel Temime et Nabeul 23 février 2021
Le décret n°1302 datant du 2 décembre 2016 est paru au JORT, portant sur les prérogatives du secrétaire d’état aux domaines