Un accord pour régulariser la situation foncière des regroupements résidentiels. Publication publiée :23 février 2021 Post category:Actualité La Ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, Mme Leila Jaffel a présidé, le 03 décembre 2020 au siège du ministère, 00000-00-00 00:00:00 Vous devriez également aimer Chaouachi en visite au Contentieux de l’Etat 23 février 2021 Adoption en conseil des ministres, d’un projet de loi portant amendement de l’article 17 de la Loi n° 95-21 relative aux terres domaniales agricoles. 23 février 2021 Approbation de 15 dossiers de cession en faveur des occupants des biens immobiliers appartenant à l’Etat provenant des biens des étrangers. 31 juillet 2024
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