Organisations – Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières

Organisations

Publication publiée : 22 janvier 2021
Catégorie de la publication :Organisations

Membres du corps du contrôle général des domaines de l'Etat

Décret n° 91-842 du 31/05/1991, fixant le statut particulier aux membres du corps du contrôle général des domaines de l’Etat et des affaires foncières.
Décret n° 94-1109 du 14 mai 1994, modifiant le décret n° 91-842 du 31 mai 1991, portant statut particulier aux membres du corps du contrôle général des domaines de l’Etat et des affaires foncières.
Décret n° 710-2000 du 05 avril 2000, modifiant et complétant le décret n° 91-842 du 31 mai 1991, fixant le statut particulier aux personnels du corps du contrôle général des domaines de l’Etat et des affaires foncières.

Corps du personnel des domaines de l’Etat et des affaires foncières

Corps des conseillers rapporteurs auprès des services du contentieux de l'Etat