Récupération de 12000 hectares de terrains domaniaux occupés illégalement Publication publiée :23 février 2021 Post category:Actualité {youtube}https://www.youtube.com/watch?v=wTRWMMhNDEY|500|300|0{/youtube} 00000-00-00 00:00:00 Vous devriez également aimer Kasserine : Récupération de 2 carrières domaniales de marbre . 10 novembre 2023 Adoption en conseil des ministres, d’un projet de loi portant amendement de l’article 17 de la Loi n° 95-21 relative aux terres domaniales agricoles. 23 février 2021 Le ministre des domaines de l’Etat préconise une nouvelle approche pour une bonne gouvernance du cadastre. 31 mai 2023
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