Rappel aux bénéficiaires de biens agricoles pour régler leur situation foncière Publication publiée :23 février 2021 Post category:Actualité Le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières rappelle tous les bénéficiaires de biens agricoles 00000-00-00 00:00:00 Vous devriez également aimer Adoption en conseil des ministres, d’un projet de loi portant amendement de l’article 17 de la Loi n° 95-21 relative aux terres domaniales agricoles. 23 février 2021 Le projet du code des biens de l’Etat au centre d’une séance de travail. 8 mai 2023 Sfax: L’Etat récupère un terrain domanial agricole de 34 he. 15 novembre 2022
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