Officiel : Décret portant sur les prérogatives du secrétariat d’Etat des domaines de l’Etat et des affaires foncières Publication publiée :23 février 2021 Post category:Actualité Le décret n°1302 datant du 2 décembre 2016 est paru au JORT, portant sur les prérogatives du secrétaire d’état aux domaines de l’état et des affaires foncières. 00000-00-00 00:00:00 Vous devriez également aimer L’Etat récupère deux terrains domaniaux à L’Ariana d’une manière consensuelle 23 février 2021 Tunisie : L’Etat met à la disposition de l’ATFD un local pour servir de centre d’écoute des femmes victimes de violences 23 février 2021 La campagne de contrôle des Voitures administratives au cours du 1er trimestre 2018 : baisse significative de 4.1% des infractions 23 février 2021
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