Tunisie : 1100 hectares de terres domaniales récupérées en 60 jours dans 8 gouvernorats. Publication publiée :23 février 2021 Post category:Actualité Entre les mois d’avril et mai 2020 , le ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières a récupéré 1100 hectares de terres domaniales illégalement occupées et exploitées. 00000-00-00 00:00:00 Vous devriez également aimer La commission consultative nationale des opérations foncières approuve 27 opérations foncières au profit des établissements publics. 17 mai 2024 Adoption en conseil des ministres, d’un projet de loi portant amendement de l’article 17 de la Loi n° 95-21 relative aux terres domaniales agricoles. 23 février 2021 Manouba : Récupération d’une ferme domaniale agricole de 542 he. 13 décembre 2021
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