Un accord pour régulariser la situation foncière des regroupements résidentiels. Publication publiée :23 février 2021 Post category:Actualité La Ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, Mme Leila Jaffel a présidé, le 03 décembre 2020 au siège du ministère, 00000-00-00 00:00:00 Vous devriez également aimer Mise en possession de terrains domaniaux au profit de L’ANGED pour l’amélioration des conditions environnementales 23 février 2021 Révision de la loi relative aux terres domaniales agricoles : La commission de la législation générale auditionne le ministre des domaines de l’Etat par intérim. 23 mars 2021 M.Kourchid: la valeur exacte des saisies n’a pas été déterminée 23 février 2021
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