Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation
- Vu le décret Beylical du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6; - Vu…
Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières
- Vu le décret Beylical du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6; - Vu…
- Vu le décret Beylical du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6; - Vu…
Le ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières informe, que dans le cadre de la régularisation du groupement résidentielsitué en ville de HBIRA gouvernorat de Mahdia, conformément…
- Vu le décret Beylical du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6; - Vu…
Une séance de travail conjointe a été tenue, jeudi matin, entre le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Wajdi Hedhili et le ministre de l’Equipement et de…