AVIS
Avis de jugement de disparition et de mort constatées judiciairement des nommés suivants: AVIS-1Télécharger
Autorisation de vente d’une terre domaniale à vocation agricole attribuée dans le cadre de la loi n° 70-25 du 19 mai 1970
Conditions: Le paiement intégral du prix d'aliénation par le bénéficiaire original .- l'expiration d'une période de 5 ans au minimum de la période de contrôle .La conservation de la vocation…