Récupération d’un bien foncier de l’Etat à Boumhel
La direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières de gouvernorat de Ben Arous a récupéré un bien de l’Etat situé à Boumhel qui s’étend sur 10…
Actualité du Ministre
Kourchid : les sociétés mutuelles agricoles jouent un rôle stratégique et pas de vente des terres domaniales agricoles
M. Mabrouk Kourchid , secrétaire d’Etat des domaines de l’Etat et des affaires foncières a présidé aujourd’hui les travaux de la deuxième journée consacrée au séminaire organisé par la section…
Réunion entre le secrétaire d’Etat des domaines de l’Etat et la ministre du Tourisme : régularisation des problématiques foncières à l’examen
Une réunion de travail s’est tenue aujourd’hui entre Le secrétaire d’Etat des domaines de l’Etat et des affaires foncières et La ministre du Tourisme et de l’artisanat en présence des…
Officiel : Décret portant sur les prérogatives du secrétariat d’Etat des domaines de l’Etat et des affaires foncières
Le décret n°1302 datant du 2 décembre 2016 est paru au JORT, portant sur les prérogatives du secrétaire d’état aux domaines de l’état et des affaires foncières. 00000-00-00 00:00:00
Après trois mois : L’Etat a récupéré plus de 10.000 hectares dont 2000 hectares environ en 2 jours
En vertu de l’approche juridique prônée par le gouvernement d’union nationale depuis sa prise de fonction , le ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières a récupéré en…