Tunisie: Manouba : Le ministère des Domaines de l’Etat récupère 10 hectares de terres domaniales.
Le ministère des Domaines de l’État et des affaires foncières a récupéré 10 hectares00000-00-00 00:00:00
Actualité du Ministre
Adoption en conseil des ministres, d’un projet de loi portant amendement de l’article 17 de la Loi n° 95-21 relative aux terres domaniales agricoles.
Tunis,24 août (TAP)-Le conseil des ministres tenu lundi a approuvé un projet de loi portant amendement de l’article 17 de la Loi n° 95-21 du 13 février 1995, relative aux…
Accord pour la régularisation de la situation des oasis dans le cadre de l’économie sociale et solidaire.
Le dossier relatif à la situation foncière des oasis de "Jomna" dans le gouvernorat de Kébili , a constitué le point culminant de la réunion de travail qualifiée de…
Tunisie : 1100 hectares de terres domaniales récupérées en 60 jours dans 8 gouvernorats.
Entre les mois d'avril et mai 2020 , le ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières a récupéré 1100 hectares de terres domaniales illégalement occupées et exploitées.00000-00-00…
Sous la présidence du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières : Le haut comité du ministère dresse les réformes pour la prochaine étape
Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières a insisté aujourd'hui , lors de sa présidence des travaux de la réunion du haut comité du ministère , sur…
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