Actualité du Ministre

Réunion entre le secrétaire d’Etat des domaines de l’Etat et la ministre du Tourisme : régularisation des problématiques foncières à l’examen

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Une réunion de travail s’est tenue aujourd’hui entre Le secrétaire d’Etat des domaines de l’Etat et des affaires foncières et La ministre du Tourisme et de l’artisanat en présence des…

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Officiel : Décret portant sur les prérogatives du secrétariat d’Etat des domaines de l’Etat et des affaires foncières

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Le décret n°1302 datant du 2 décembre 2016 est paru au JORT, portant sur les prérogatives du secrétaire d’état aux domaines   de l’état et des affaires foncières. 00000-00-00 00:00:00

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