Délimitation biens gouvernorat Tunis
Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation Vu le la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011 relative à l'organisation provisoire des pouvoirs…
Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières
Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation Vu le la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011 relative à l'organisation provisoire des pouvoirs…
Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation - Vu la Constitution de la République Tunisienne approuvée le 26 janvier 2014; - Vu le décret…