Avis de publicité des rapports de délimitation
Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation - Vu la Constitution de la République Tunisienne approuvée le 26 janvier 2014; - Vu le décret…
Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières
Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation - Vu la Constitution de la République Tunisienne approuvée le 26 janvier 2014; - Vu le décret…