M. Mohammed Rekik, ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, a présidé mardi 07 mai 2024 la réunion de la haute instance du ministère pour l’année 2024 qui s’est tenue sous le slogan “Gouvernance des procédures : pour une utilisation optimale des biens de l’Etat et l’accélération de la réalisation des projets publics”, en présence des cadres du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières et de l’office national de la propriété foncière.
Dans son discours d’ouverture, le ministre a souligné que cette réunion représente une opportunité d’examiner les moyens de mettre en œuvre les orientations générales de la politique de développement de l’Etat au niveau des programmes sectoriels des biens de l’Etat et des Affaires foncières, faisant référence aux recommandations et programmes exécutifs découlant de la haute instance lors de sa précédente réunion, ainsi que ce que le ministère a accompli au cours de la période écoulée, en particulier l’achèvement de l’élaboration du projet du code des Domaines de l’Etat.
Dans ce contexte, il a expliqué que la haute instance se réunit cette année sous le slogan : “Gouvernance des procédures pour une utilisation optimale des biens de l’Etat et l’accélération de la réalisation des projets publics” et sera focalisé sur trois axes principaux :
Premièrement : faciliter les procédures de location des biens domaniaux et autres formes en rapport, avec un examen de divers mécanismes lors de cette réunion, tels que la mise à jour des registres des biens de l’Etat et l’amélioration des performances des infrastructures publiques en affectant les biens aux structures concernées, ainsi que la location et la gouvernance des procédures de cession des biens immobiliers non agricoles pour valoriser leur rôle dans le développement.
Deuxièmement : la conciliation dans le règlement foncier des projets publics pour réduire les délais de réalisation, en optant pour des solutions urgentes pour résoudre les problèmes fonciers, libérer l’emprise foncière et effectuer les délégations nécessaires au niveau régional pour surmonter les obstacles liés à l’utilisation des biens domaniaux au profit des projets publics, conformément aux recommandations du comité supérieur pour accélérer la réalisation des projets publics.
Troisièmement : les moyens de faciliter la récupération des biens domaniaux en vue de leur réaffectation conformément aux procédures légales, en étudiant des solutions législatives pour garantir leur durabilité et les réintégrer dans le circuit économique dans les délais les plus brefs.