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Approbation de 15 dossiers de cession en faveur des occupants de biens immobiliers appartenant à l’Etat provenant des biens des étrangers.

Monsieur Mohamed Rekik, ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, a présidé la réunion de la Commission nationale de cession, qui s’est tenue le mercredi 5 juin 2024 au siège du ministère en présence de tous ses membres.

 La commission a examiné 18 dossiers relatifs à des opérations de cession de biens immobiliers appartenant à l’Etat provenant des biens des étrangers.

15 dossiers de cession ont été approuvés, dont 14 en faveur des occupants et un dossier de cession aux enchères publiques.

A cette occasion, le ministre a appelé à la nécessité de respecter la périodicité des réunions de la commission et de suivre le plan de travail établi visant à accélérer l’examen des demandes de cession concernant ce patrimoine immobilier, en insistant sur l’importance de respecter les délais et de les réduire autant que possible.