Officiel : Décret portant sur les prérogatives du secrétariat d’Etat des domaines de l’Etat et des affaires foncières Publication publiée :23 février 2021 Post category:Actualité Le décret n°1302 datant du 2 décembre 2016 est paru au JORT, portant sur les prérogatives du secrétaire d’état aux domaines de l’état et des affaires foncières. 00000-00-00 00:00:00 Vous devriez également aimer Kourchid : les sociétés mutuelles agricoles jouent un rôle stratégique et pas de vente des terres domaniales agricoles 23 février 2021 Tunisie – ARP : Ghazi Chaouachi déplore la faiblesse des moyens de la Commission nationale de gestion des avoirs et de fonds. 23 février 2021 Direction Régionale des domaines de l’Etat à Mahdia : Exécution de deux décisions de déchéance de droit de deux biens immobiliers dans la délégation de Rejiche en vue de poursuivre leur réaffectation en résidences universitaires. 4 octobre 2023
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