Officiel : Décret portant sur les prérogatives du secrétariat d’Etat des domaines de l’Etat et des affaires foncières Publication publiée :23 février 2021 Post category:Actualité Le décret n°1302 datant du 2 décembre 2016 est paru au JORT, portant sur les prérogatives du secrétaire d’état aux domaines de l’état et des affaires foncières. 00000-00-00 00:00:00 Vous devriez également aimer Exécution de 6 décisions d’évacuation et récupération de 242,5 ha à Siliana. 23 mai 2024 L’Etat récupère 110 hectares de ses terrains à Siliana 23 février 2021 Rappel aux bénéficiaires de biens agricoles pour régler leur situation foncière 23 février 2021
Le décret n°1302 datant du 2 décembre 2016 est paru au JORT, portant sur les prérogatives du secrétaire d’état aux domaines