Officiel : Décret portant sur les prérogatives du secrétariat d’Etat des domaines de l’Etat et des affaires foncières Publication publiée :23 février 2021 Post category:Actualité Le décret n°1302 datant du 2 décembre 2016 est paru au JORT, portant sur les prérogatives du secrétaire d’état aux domaines de l’état et des affaires foncières. 00000-00-00 00:00:00 Vous devriez également aimer Vague de froid : mise en oeuvre du programme d’aides aux populations du nord ouest. 23 février 2021 L’Etat récupère deux terrains domaniaux à Sfax 23 février 2021 Kourchid au séminaire sur « les problématiques foncières agricoles » : Nous œuvrons pour la révision des lois relatives à la gestion des terres domaniales agricoles 23 février 2021
Kourchid au séminaire sur « les problématiques foncières agricoles » : Nous œuvrons pour la révision des lois relatives à la gestion des terres domaniales agricoles 23 février 2021
Le décret n°1302 datant du 2 décembre 2016 est paru au JORT, portant sur les prérogatives du secrétaire d’état aux domaines