L’Etat récupère des terres domaniales à Mnihla et Sidi Thabet Publication publiée :23 février 2021 Post category:Actualité L’Etat vient de récupérer des terres domaniales, d’une superficie globale de 3,5 ha, situées dans la région de Mnihla supérieure (gouvernorat de l’Ariana). 00000-00-00 00:00:00 Vous devriez également aimer Rappel aux bénéficiaires de biens agricoles pour régler leur situation foncière 23 février 2021 L’Etat récupère un terrain domanial agricole de 05 ha à Sidi Bouzid. 7 juin 2023 Ministère des Domaines de l’Etat : Révision de la loi sur l’expropriation pour accélérer la réalisation des projets publics et préserver les droits des bénéficiaires. 16 décembre 2024
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