L’Etat récupère un terrain domanial à Sidi Bouali Publication publiée :23 février 2021 Post category:Actualité Les services de la direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières de Sousse ont récupéré hier un terrain domanial agricole d’une superficie d’environ 10 hectares, 00000-00-00 00:00:00 Vous devriez également aimer Adoption en conseil des ministres, d’un projet de loi portant amendement de l’article 17 de la Loi n° 95-21 relative aux terres domaniales agricoles. 23 février 2021 Récupération d’un terrain domanial agricole de 11 ha à Manouba. 20 août 2024 L’Etat récupère 2 terrains domaniaux agricoles d’environ 18 he à Manouba 23 février 2021
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