L’accélération de la réalisation des projets publics en examen.
Une réunion de travail conjointe s’est tenue mercredi20octobre 2021 au siège du ministère de l’équipement et de l’habitat entre la ministre Mme Sarra Zaafrani Zenzri, et le ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières, M. Mohamed Rekik, en présence des chefs de cabinet et certains hauts cadres des deux départements.
La séance a été consacrée à l’examen des mécanismes à mettre en place pour une plus grande dynamique au niveau de la coordination entre les services concernés des deux ministères dans le but d’accélérer le traitement des dossiers en priorité pour débloquer les problématiques foncières en rapport avec les projets publics et de faire face à tout retard au niveau de leur réalisation.
Les deux parties ont examiné plusieurs sujets dont l’accélération de l’achèvement des procédures nécessaires à l’émission des décrets d’expropriation, la révision de la loi 53 de l’année 2016 relative à l’expropriation pour utilité publique conformément aux normes écologiques et sociales stipulés dans les contrats de financement avec les bailleurs de fonds étrangers, ainsi que les solutions adéquates à trouver dans le but d’accélérer les procédures se rapportant à la signature et l’enregistrement des contrats d’acquisition de parcelles nécessaires aux projets relevant de l’infrastructure, du transfert de leur propriété et du payement des ayants droits.
Les deux ministres ont recommandé d’accentuer le travail en commun entre les services concernés des deux départements dans le but de finaliser les divers projets nationaux en temps opportun.
