Dans le cadre de la concrétisation de l’approche participative dans le processus de réforme et de modernisation de l’action publique objet du décret gouvernemental n°2020-605 relatif à la révision des procédures administratives exigées pour les usagers de l’administration, une consultation publique est lancée sur les procédures et services administratifs afin de permettre aux citoyens et entreprises économiques de signaler les difficultés rencontrées dans leurs relations avec l’administration et de proposer de nouvelles idées et mesures afin d’améliorer la qualité et l’efficacité des services publics et de les adapter au mieux à leurs besoins et attentes.
Le projet de simplification des procédures administratives consiste à mettre en place un processus global pour la révision des procédures administratives orientées vers les citoyens et entreprises économiques selon une méthodologie unifiée et ce en vue de faciliter l’accès aux prestations administratives, d’améliorer la relation entre l’administration et les usagers et de booster l’environnement des affaires et stimuler les investissements.
La consultation publique, qui débutera le 01 juin au Ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, et s’étalera jusqu’au 30 juin 2022, couvrira environ 93 procédures inventoriées par les groupes de travail créés au sein du dit ministère.
La participation à la consultation en ligne est possible à travers le lien électronique suivant :
« Simplification des procédures administratives relatives au ministère des domaines de l’état et des affaires foncières »
Le questionnaire comprend quatre thèmes principaux comme suit :
– Premier axe : Facilité de la procédure en termes de disponibilité des données nécessaires, la facilité de constitution du dossier, les conditions exigées…
– Deuxième axe : Qualité d’exécution de la procédure principalement liée à l’adéquation des délais, des frais octroyés et du degré de coordination entre les administrations…
– Troisième axe : Traitement des pétitions et des suggestions des usagers.
– Quatrième Axe : Perspectives de révision de la procédure à travers les propositions de simplification, de révision ou de suppression.
En parallèle à la consultation en ligne, des consultations ciblées seront destinées aux organisations professionnelles en rapport avec les prestations fournies par l’office national de la propriété foncière (L’association nationale des chambres des huissiers notaires, avocats, les entreprises financières et bancaires, les agences immobilières, les sociétés nationales foncières, les promoteurs immobiliers, les agences d’investissement), la société civile dans le but d’échange d’idées et de propositions susceptibles d’améliorer la qualité des prestations administratives de l’office national de la propriété foncière.
Pour plus d’informations et pour participer à l’évaluation, prière de prendre attache avec les coordinateurs indiqués dans le lien relatif à la consultation.
