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Approbation de 15 dossiers de cession en faveur des occupants des biens immobiliers appartenant à l’Etat provenant des biens des étrangers.

Monsieur Mohamed Rekik, Ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, a présidé la réunion de la Commission Nationale de Cession des biens des étrangers qui s’est tenue le mardi 30 juillet 2024 au siège du ministère en présence de tous ses membres. La réunion a examiné 15 dossiers concernant des opérations de cession de biens immobiliers appartenant à l’Etat et provenant des biens des étrangers.

L’approbation a été donnée pour 14 dossiers de cession, dont certains en faveur des occupants et la vente d’un bien immobilier aux enchères publiques. Les biens immobiliers cédés sont répartis dans les gouvernorats de Tunis, Ben Arous, Bizerte et Siliana.

Après avoir salué les efforts déployés par les parties impliquées dans le processus de régularisation, qui ont abouti jusqu’à présent à l’approbation par le comité de la régularisation d’environ 4000 situations, le ministre a insisté sur la nécessité d’intensifier la fréquence des réunions du comité et de travailler à réduire les délais de régularisation et à simplifier les procédures afin d’éviter une complexité accrue des situations concernées au fil du temps et la détérioration de ce patrimoine immobilier.