Officiel : Décret portant sur les prérogatives du secrétariat d’Etat des domaines de l’Etat et des affaires foncières Post published:23 فبراير 2021 Post category:Actualité Le décret n°1302 datant du 2 décembre 2016 est paru au JORT, portant sur les prérogatives du secrétaire d’état aux domaines de l’état et des affaires foncières. 00000-00-00 00:00:00 قد يعجبك ايضا Cession d’une partie des terres domaniales à leur exploitants 23 فبراير 2021 Le chef de l’Etat rencontre le ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières 10 سبتمبر 2024 La réglementation des voitures administratives en voie de stabilisation 23 فبراير 2021
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