La commission de la législation générale à l’ARP a auditionné jeudi 18 mars 2021 , M. Ahmed Adhoum ,
ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières par intérim au sujet du projet de loi n 116-2020 relatif à la révision de la loi n 21 de 1995 ( en date du 13 février 1995 ) concernant les terres domaniales agricoles. Le ministre était accompagné par certains cadres du ministère.
M.Ahmed Adhoum a indiqué que la révision de cette loi est devenue aujourd’hui une urgence dans le but de la moderniser , ce qui résultera positivement sur la rentabilité économique de plusieurs milliers d’hectares de terres domaniales agricoles , ainsi que leur contribution dans le processus de développement et les retombées escomptés à l’échelle nationale et surtout dans les régions intérieures du pays.
