Le ministère des Domaines de l’Etat et des affaires foncières annonce, que le différend arbitral portant sur le dossier de la Banque franco-tunisienne a trouvé son épilogue après avoir obtenu, par l’intermédiaire du chargé du Contentieux de l’Etat, en charge du dossier de la Banque franco-tunisienne lié aux différends relatifs aux investissements, une résolution de l’affaire en faveur de l’Etat tunisien en ce qui concerne les dommages intérêts à verser.
Aux termes de la sentence arbitrale rendue, le vendredi 22 décembre 2023, l’Etat tunisien s’acquittera d’une indemnisation d’un montant de 1.106.573 dinars, sachant que la demande d’indemnisation introduite par le requérant s’élève à environ 37 milliards de dinars tunisiens.
