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Révision du cadre juridique relatif aux terres domaniales agricoles au centre d’un conseil ministériel restreint présidé par le chef du gouvernement.

Conformément aux instructions du président de la République visant à réviser la législation sur l’exploitation des terres domaniales agricoles, en particulier les terres agricoles récupérées, mises à disposition de l’Office des terres domaniales et non exploitées, afin de mieux les valoriser en créant des projets productifs, générant de la valeur ajoutée et soutenant le développement économique et social, le Chef du gouvernement, M. Kamel Madouri, a présidé hier mardi 29 octobre, un conseil ministériel restreint.

Ont assisté à ce conseil : le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, M. Wajdi Hedhili, le ministre de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche, M. Ezzeddine Ben Cheikh, le ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle, M. Ridha Chaouad, et la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle, chargée des entreprises communautaires, Mme. Hassna Jeballah.

Le conseil a examiné un projet de loi consacrant le principe de la priorité d’exploitation des terres domaniales agricoles par les entreprises communautaires, et a décidé de le soumettre à l’examen du Conseil des ministres.