M. Mohamed Rekik, ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières a fait savoir lors de sa participation vendredi 01 avril 2022 à la conférence de presse organisée par le ministère de l’économie et de la planification en présence de certains ministres, que son département a contribué de son côté dans le programme de relance économique et l’encouragement des investisseurs à travers le redéploiement de la production et la mise en place d’une économie solidaire qui vise l’amélioration du niveau de vie de la plupart des couches sociales, en particulier les chômeurs.
La contribution des domaines de l’Etat, comme elle a été exposé par le ministre se résume dans les points suivants :
1-La mise en place d’un nouveau code des biens de l’Etat qui regroupera les différentes législations relatives au bien public dans le but de le sauvegarder et de le moderniser à travers une bonne gouvernance au niveau de la gestion.
2-Un projet de décret organisant la location pour longue durée des biens domaniaux non agricoles au profit des investisseurs pour la réalisation des projets important en vertu de l’article 19 de la loi relative à l’amélioration du climat des affaires.
3-Un projet de décret organisant les conditions et modalités de cession au dinar symbolique au profit de l’agence foncière industrielle en vertu de l’article 20 de la loi relative à l’amélioration du climat des affaires.
4-Un projet de décret- loi visant la révision de la loi n° 53 de 2016 paru le 11 juillet 2016 relative à l’expropriation pour utilité publique en coordination avec le ministère de l’équipement et de l’Habitat.
5-L’accélération de la régularisation des exploitants de manière légale des terres domaniales agricoles, ce qui leur permettra de gérer leurs propriétés en toute transparence.
6-L’accélération de la régularisation des groupements résidentiels anciens bâtis sur le domaine privé de l’Etat.
7-Poursuite des travaux de recensement et de valorisation des biens de l’Etat.