Conformément au décret gouvernemental n 605 en date du 27 aout 2020, la commission d’appui au sein de la présidence du gouvernement chargée du suivi du projet de la consultation publique en ligne a décidé la prolongation des délais de la consultation afin de garantir une large participation et le recoupement des travaux à l’instar des rencontres avec les organisations professionnelles (l’office national de la propriété foncière en exemple) et ce jusqu’au 15 juillet 2022.
Il est à noter que la consultation publique a démarré début juin 2022 afin de permettre aux citoyens et entreprises économiques de signaler les difficultés rencontrées dans leurs relations avec l’administration et de proposer de nouvelles idées et mesures afin d’améliorer la qualité et l’efficacité des services publics et de les adapter au mieux à leurs besoins et attentes.
Le projet de simplification des procédures administratives consiste à mettre en place un processus global pour la révision des procédures administratives orientées vers les citoyens et entreprises économiques selon une méthodologie unifiée et ce en vue de faciliter l’accès aux prestations administratives, d’améliorer la relation entre l’administration et les usagers et de booster l’environnement des affaires et stimuler les investissements.
La consultation publique du ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières, couvrira environ 93 procédures inventoriées par les groupes de travail créés au sein du dit ministère.
Pour plus d’informations et pour participer à l’évaluation, prière de prendre attache avec les coordinateurs indiqués dans le lien relatif à la consultation.
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