Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, M. Mohamed Rekik, a inauguré, jeudi 2 mai 2024, à la ville de Sbeitla, dans le gouvernorat de Kasserine, un atelier de formation régional sur la libération du domaine de l’emprise foncière pour le projet de duplication de la route nationale numéro 13 reliant les gouvernorats de Kasserine, Sidi Bouzid, Kairouan et Sfax, en présence du gouverneur de Kasserine, M. Ridha Rakbani, de représentants des bailleurs de fonds du projet ( Banque Mondiale et Banque européenne d’investissement ) et de plusieurs cadres centraux et régionaux des ministères des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, de l’Equipement et de L’Habitat, ainsi que des présidents et des membres des commissions d’enquête de reconnaissance et de réconciliation des gouvernorats du projet ( Kasserine, Sidi Bouzid, Kairouan et Sfax).
Le ministre, dans son discours d’ouverture, a souligné que cet atelier de formation représente une occasion entre tous les acteurs pour discuter au sujet du cadre juridique et procédural de l’expropriation pour cause d’utilité publique, d’un point de vue pratique et réaliste, permettant d’identifier les difficultés rencontrées et de prévoir les solutions idoines par les différents intervenants.
Dans ce contexte, il a rappelé la sacralité du droit de propriété, qui est l’un des droits fondamentaux reconnus par la Déclaration universelle des droits de l’homme et également par la Constitution de la République tunisienne, soulignant que ce droit est confronté à diverses contraintes, notamment lorsque l’Etat ne peut pas fournir des biens immobiliers pour la réalisation de projets d’utilité publique et est donc contraint d’acquérir des biens immobiliers appartenant à autrui de manière consentie et, si nécessaire, exceptionnellement, de procéder à l’expropriation pour cause d’utilité publique .
Le ministre a également souligné l’importance accordée par l’État lors de l’élaboration du projet de décret loi n°65 de l’année 2022 relatif à l’expropriation pour cause d’utilité publique, en prévoyant les conditions d’un équilibre entre la nécessité de réaliser les projets d’utilité publique et le respect des droits des propriétaires en leur garantissant une réparation juste et équitable.
Pour plus d’efficacité du processus de libération de l’emprise foncière pour les projets publics, des solutions ont été envisagées en ce qui concerne la mobilisation du foncier du projet.
Il convient de mentionner que ce projet dont le coût estimatif s’élève à 1000 millions de dinars, visant à renforcer l’infrastructure routière pour consolider et intégrer davantage le tissu économique local, régional et national. Il va consolider le raccordement des trois gouvernorats du centre ouest aux infrastructures portuaires et aéronautiques. Il consiste à doubler la route GP13 sur une distance de 182 km et d’aménager les ouvrages d’art nécessaires(3 ponts sur les oueds de Sbeitla, El Htab, et Om Bhar).
