Imprimés relatifs à l’accès
{slide=Imprimés relatifs à l'accès} * Demande d'accès au document administratif * Formulaire de réclamation au chef de la direction {/slide}00000-00-00 00:00:00
Autorisation d’hypothèque du droit d’usufruit d’un lot loué à un technicien agricole où jeune agriculteur conformément à la loi n° 96-48 du 10 juin 1996 modifiant et complétant la loi n° 95-21 du 13 février 1995
Conditions - le bénéficiaire locataire d'une terre domaniale doit être parmi les techniciens où les jeunes agriculteurs. - il doit être titulaire du contrat du droit d'usufruit inscrit à la…
La délivrance des pièces portant droit d’enzel de gré à gré .( contrat d’enzel ou copies des procès-verbaux des commissions d’enzel suivant le cas ) et extrait des plans de lotissement de la terre objet d’enzel
Conditions - prouver la qualité du bénéficiaire du droit d'enzel ou la qualité de l'acquéreur du droit d'enzel par héritage ou par contrat juridique. - la non déchéance du droit…
Prestations administratives
{slide=Les biens des étrangers construits ou acquis avant 1956} * Cession de locaux dont la propriété est transférée au domaine privé de l'Etat en application des conventions tuniso- françaises * Transfert…
Documents en ligne
{slide=Imprimés relatifs à l'accès} * Demande d'accès au document administratif * Formulaire de réclamation au chef de la direction {/slide} {slide=Imprimés pour le citoyen} * Permission de vente * Formulaire d'apurement…
- Go to the previous page
- 1
- …
- 274
- 275
- 276
- 277
- 278
- 279
- 280
- …
- 325
- Go to the next page