{slide=Imprimés relatifs à l’accès}

* Demande d’accès au document administratif

* Formulaire de réclamation au chef de la direction

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{slide=Imprimés pour le citoyen}

* Permission de vente

* Formulaire d’apurement des terres collectives

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{slide=Imprimés pour l’administration}

* Demande d’immatriculation PE

* Fiche mouvement

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{slide=Les documents relatifs au séminaire concernant l’amélioration des services administratifs du ministère des domaines de l’état et des affaires foncières}

* Renforcement du rôle et attributions des directions régionales des domaines de l’Etat et des Affaires Foncières

* Les attestations de main-levée et déchéance de droit (les procédures administratives et les difficultés pratiques)

* La régularisation des situations foncières des exploitants des terres domaniales agricoles : problématiques et solutions

* Problématiques résultant de l’application du décret N°2011/ 3336 du 27/10/2011 fixant la composition et les modalités du fonctionnement du comité national et des comités régionaux consultatifs chargés de la régularisation de la situation des exploitants d’une manière légale d’immeubles domaniaux agricoles.

* Recouvrement des créances des terres agricoles : réalité et perspectives

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