La conservation de la propriété foncière

La conservation de la propriété foncière est une entreprise publique à caractère administratif sous tutelle du Ministère des domaines de l’état et des Affaires foncières. Elle est constituée d’une Direction Centrale à Tunis et des directions régionales. elle a comme attribut essentiellement:

  • Attribuer des titres fonciers suite à des jugemente d’immatriculation.
  • Des publications.
  • Rédaction des contrats

Site du CPF
conservation@cpf.gov.tn

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