La conservation de la propriété foncière (CPF)

La conservation de la propriété foncière (CPF) a été crée le 1^er juillet 1885, parallèlement avec le tribunal immobilier et l’office de topographie et de cartographie dans le but d’instaurer un système foncier en Tunisie.A partir de 1970, la loi 70-66 et les décrets 72-290 et 76-890 et celui de janvier 1980 allaient respectivement ériger la CPF en établissement public à caractère administratif.En 1990,la CPF a été rattachée au ministère du domaine de l’Etat et des affaires foncières, conformément à la loi n° 91-61 du 22/07/1991. Ceci a engendré une évolution de ses activités qui se résument dans les points suivants:

• Création des titres fonciers et inscription des opérations foncières portées sur le titre foncier
• Renseignement du public sur la situation des titres fonciers et délivrance des certificats
• Archivage des documents
• Rédaction d’actes
• Le site officielle de La conservation de la propriété foncière
  conservation@cpf.gov.tn

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